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Cette banque de données comprend une grande partie des décisions relatives au droit civil ecclésiastique des juridictions françaises supérieures (cours d’appels et juridictions supérieures de l’ordre judiciaire, administratif et constitutionnel) depuis la loi de 1905 portant sur la séparation des l’État et des Églises.

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Dernière actualisation: 04.06.2014 - Homepage - Login